Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par la société SARL Laboratoire Sidonie Champagne
  dont le siège social est 12 imp. Du Château 85490 BENET – France -,
  immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de La Roche Sur Yon sous le numéro 817 856 552 00010,
  n° de TVA intra-communautaire FR 64 817 856 552
  ci-après dénommée  » La Maison Sidonie Champagne  »
  Numéro d'identifiant unique auprès de l'ADEME : FR312032_01WTWW
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  www.maison-sidonie-champagne.fr. 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison Sidonie Champagne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison Sidonie Champagne. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison Sidonie Champagne. La Maison Sidonie Champagne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Maison Sidonie Champagne. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.

Tarif conso

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Maison Sidonie Champagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers, ou professionnels mais non revendeurs, qui résident en France métropolitaine, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Espagne à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation et Remboursement 

Les clients du site marchand, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Les produits commercialisés sur le site marchand www.maison-sidonie-champagne.fr peuvent faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement, dans les conditions qui suivent, sans que le client ait à motiver sa décision et selon les modalités prévues à l'article L221-18 du code de la consommation.

Le ou les produits sont retournés dans leurs emballages d'origine, non ouverts, non entamés, intègres et en parfait état de fonctionnement. 

Nous vous conseillons d'utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous et de nous le faire parvenir dans le délai légal des 14 jours à compter de la réception de votre colis par tout moyen à votre disposition, courrier postal ou par email. les différents contacts (postal ou e-mail) sont indiqués dans les présentes CGV et sur la page d'accueil du site.

 Modalités de remboursement :

Le remboursement se fait à réception des marchandises et après contrôle de l’intégrité des produits retournés. Il se fait directement par recrédit bancaire sans qu’il soit nécessaire de fournir de RIB sauf si toutefois la commande avait été réglée par chèque bancaire. Dans ce dernier cas le remboursement se fera également par chèque bancaire émis par la Maison Sidonie Champagne et adressé par courrier dans un délai raisonnable maximum de 2 semaines (hors congés) après acceptation, sauf si le client émet la volonté d’un remboursement par virement bancaire. Dans ce dernier cas la fourniture d’un RIB en vue du remboursement sera demandée dans le colis retour ou par tout autre moyen de transmission (e-mail...) 

Solutions amiables et médiation :

Dans tous les cas, la Maison Sidonie Champagne privilégie le dialogue et accorde une importance particulière à la relation avec ses clients. Un simple message mail à l’adresse suivante : contact@maison-sidonie-champagne.fr ou appel téléphonique au numéro suivant 06.31.82.74.03 suffira à prendre en compte et solutionner ensemble toute demande de rétractation ou de remboursement.
En cas de désaccord, la maison Sidonie Champagne a désigné un médiateur de la consommation que le client peut saisir aux coordonnées suivantes :
Par courrier postal à l’adresse CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou bien par mail à l’adresse électronique : cm2c@cm2c.net

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 06.31.82.74.03 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ou dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de la savonnerie Champagne.

Trois modes de paiement sont mis à disposition :

• Par carte bancaire lors de votre achat, via le système de paiement sécurisé MONETICO de Crédit Mutuel.
• Par chèque. Votre paiement doit être impérativement adressé avec le bon de commande à l’adresse suivante : Maison Sidonie Champagne 12 imp. Du Château 85490 BENET – France. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Laboratoire Sidonie Champagne. 
  Votre chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
• Par virement à l’aide du RIB indiqué en fin de commande, ou dans votre espace client.

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée et expédiée qu’après réception et vérification du paiement.
La Maison Sidonie Champagne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet www.maison-sidonie-champagne.fr. La Maison Sidonie Champagne se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Maison Sidonie Champagne aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnelles collectées par la Maison Sidonie Champagne lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Maison Sidonie Champagne et ses prestataires, et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par La Maison Sidonie Champagne et/ou par ses partenaires commerciaux.

Livraison

Livraison à domicile / Relais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. l’acheteur sera livré par La Poste ou à tout autre Transporteur. Les colis sont acheminés par Le prestataire de transport selon les tarifs en vigueur au moent de la commande. Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.
Le point Relais est choisi par l'acheteur durant le processus de commande. La Maison Sidonie Champagne décline toute responsabilité en cas de fermeture, d'indisponibilité ou d'empêchement d'un point relay. Néanmoins La Maison Sidonie Champagne sera attentive à chercher une solution de livraison de substitution de celle choisie initialement par l'acheteur et notamment à se concerter avec ce dernier. A tout moment, la Maison Sidonie Champagne aussi bien que l'acheteur pourront être amenés à contacter Mondial Relay via leur plateforme et notamment depuis leur adresse mail de suivi de colis : suividecolis@mondialrelay.fr Nous vous conseillons pour une question de suivi d'un litige de livraison éventuel de doubler le message à l'adresse mail de la Maison Sidonie Champagne : contact@maison-sidonie-champagne.fr

Délais de livraison généralement constatés :
France : 2 à 3 jours ouvrés
Autres pays : 4 à 5 jours ouvrés
Lien vers le site de suivi colissimo La Poste : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Lien vers le site de suivi des colis Mondial relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis

Frais de livraison

Les frais de livraison s’établissent comme ceci :
FRANCE METROPOLITAINE

Pas de livraison vers la Suisse. 
Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de La Poste ou du Relais.
En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable.

Pour les DOM TOM ou l’étranger, nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser la commande. En cas de refus ou d’impossibilité d’expédition, un remboursement intégral du règlement sera effectué sans délai. Les livraisons spéciales entrainant des frais supplémentaires de livraison (poste restante ou adresse spéciales de livraison) pourront faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement ou bien un accord spécial sera trouvé entre les 2 parties.

Transfert de propriété

Les produits sont la pleine propriété de l'acheteur dès lors que ce dernier en a réglé l'intégralité du montant et accepté la livraison sans réserve auprès de la socité tierce de transport. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du transporteur. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou du transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et éventuellement de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la Maison Sidonie Champagne, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Retrait de commande en Drive

Au moment de la livraison, vous pouvez choisir l'option "Drive".
Il faudra alors venir récupérer votre commande dans notre boutique située 28 rue du Guerfou 85490 Benet, aux heures d'ouverture du DRIVE.

Un tarif préférentiel sera appliqué à votre commande au moment du récapitulatif.
Le paiement en ligne est obligatoire pour ce mode de livraison (par CB / VISA / MASTERCARD).
Une fois votre commande prête, vous êtes informés par email. Votre colis vous attendra.
Vous pouvez alors venir récupérer votre commande directement au labo à l'adresse 28 rue du guerfou 85490 BENET. Voir plan d'accès
A l'horaire de votre choix : du lundi au mercredi de 8h à 16h, les jeudis de 14 h à 18 h.
Hors jours fériés, congés ou fermetures exceptionnelles. Voir les dates ici
Les codes promos peuvent être utilisée avec ce mode de retrait.
Par contre, le système de point de fidélité ne fonctionne pas avec ce mode de retrait. Aucun point fidélité n'est cumulé, et aucun point fidélité ne peut être déduit. 

AMAP

Au moment de la livraison, vous pouvez choisir l'option "AMAP".
Ce service est réservé aux membres d'une AMAP partenaire de la Maison Sidonie Champagne.
Il faut indiquer le code de l'AMAP pour choisir une date de distribution.

Un tarif préférentiel sera appliqué à votre commande au moment du récapitulatif.
Le paiement en ligne est obligatoire pour ce mode de livraison (par CB / VISA / MASTERCARD).
Les codes promos peuvent être utilisée avec ce mode de retrait.
Par contre, le système de point de fidélité ne fonctionne pas avec ce mode de retrait. Aucun point fidélité n'est cumulé, et aucun point fidélité ne peut être déduit.

Vente groupée / Comités d'entreprises

Au moment de la livraison, vous pouvez choisir l'option "Vente groupée".
Ce service est réservé aux représentant de CE ou à ses membres, aux association de consommateurs partenaires de la Maison Sidonie Champagne.
Il faut indiquer le code de la structure pour choisir une date de distribution.

Un tarif préférentiel sera appliqué à votre commande au moment du récapitulatif.
Les codes promos peuvent être utilisée avec ce mode de retrait.
Par contre, le système de point de fidélité ne fonctionne pas avec ce mode de retrait. Aucun point fidélité n'est cumulé, et aucun point fidélité ne peut être déduit.

CARTES CADEAU A OFFRIR

L'offre carte cadeau est propopsé en ligne.
Il s'agit de choisir une somme prédéfinie, visible lors de l'achat sur la fiche descriptive de la carte.
La carte cadeau est un achat dit dématérialisé, c'est à dire que vous recevrez une carte à imprimer vous-même au format pdf (nécessite l'installation d'un logiciel compatible pour ouvrir ce genre de fichier et l'accès à une imprimante).
En cas d'un achat seul d'une ou de plusieurs cartes cadeau, sans bien matériel (savon, cosmétique, parfum), les frais de port ne seront pas facturés.

PROGRAMME LIVRAISON 0 DÉCHET

Le programme « Livraison 0 déchet » est proposé aux clients particuliers passant commande depuis le site internet de la Maison Sidonie Champagne. Ce programme vise à apporter une solution écologique au problème des emballages, caisses carton et calages papier, en favorisant leur réutilisation autant que possible pour limiter l’impact écologique des livraisons.

Adhésion au Programme

L’adhésion au programme se fait en sélectionnant ce service depuis la page du panier. Elle n’est possible que lors d’une commande avec pour mode d’expédition Colissimo ou Mondial Relay. En adhérant, l’acheteur s’engage à régler le montant de la caution indiqué sur la page du service.

Durée et Effet du Programme

Le programme de retour de sacs s'échelonne sur une durée indéterminée. Il prend effet à la date d’adhésion de l’acheteur lors de la première commande et se termine après réception du sac rempli par un minimum de 5 caisses carton et calages papier, sans notion de temps maximum de conservation du sac retour.

Engagements des Parties

• Acheteur : L’acheteur s’engage à conserver les cartons et calages reçus, à les ouvrir sans les déchirer, à les mettre à plat, et à les conserver dans un endroit propre et sec. Après réception de la cinquième livraison, l’acheteur a la possibilité de renvoyer les 5 caisses carton et calages papier collectés via le sac retour fourni.
• Maison Sidonie Champagne : La Maison Sidonie Champagne s’engage à fournir à l’acheteur un sac retour pour les colis et calages papiers, qui sera reçu lors de l’une des 5 livraisons suivantes (s'échelonnant sur plusieurs semaines, mois ou années). À réception du sac retour, la Maison Sidonie Champagne enverra un code promo de la valeur de la caution par messagerie à l’acheteur.

Fonctionnement du Retour

Pour renvoyer le sac retour, l’acheteur doit contacter la Maison Sidonie Champagne via le bouton de contact ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@maison-sidonie-champagne.fr. La Maison Sidonie Champagne fournira alors un bordereau retour prépayé Mondial Relay à glisser dans la fenêtre du sac retour prévue à cet effet. Il est recommandé de lier les boucles des fermetures du sac retour à l’aide du cordon fourni. Les caisses carton et calages papier reçus en retour seront réemployés au lieu d’être jetés.

Conditions Tarifaires du Programme "Livraison 0 Déchet"

Montant de la Caution

Le montant de la caution indiqué peut être modifié à tout moment et sans préavis par la Maison Sidonie Champagne. Ce montant reflète la valeur réelle des sacs retour, qui peut évoluer au fil du temps.

Création des Codes Promo

Les codes promo adressés suite aux retours des sacs sont créés sur la base du montant payé par l’acheteur au jour de son adhésion au programme. Ainsi, même en cas de modification ultérieure du montant de la caution, le montant de référence pour les codes promo restera celui payé par l'acheteur lors de son inscription au programme.

Désistement du Programme "Livraison 0 Déchet"

Procédure de Désistement

En cas de désistement au programme, l’acheteur qui s’est engagé sur un cycle de 5 livraisons avant renvoi devra retourner le sac retour à ses frais exclusifs via La Poste ou Mondial Relay. À réception du sac, la Maison Sidonie Champagne vérifiera le nombre de colis présents dans le sac.

Code Promo en Cas de Désistement

Un code promo d’une valeur d’un cinquième du montant de la caution par caisse carton retournée dans le sac retour sera créé et adressé par mail à l’acheteur.

Exemple : Si un acheteur renvoie à ses frais un sac retour contenant 3 caisses carton au lieu de 5 et les calages papier correspondants avant la fin du programme, la Maison Sidonie Champagne fournira un code promo d’une valeur de 3/5ème du montant de la caution à la date d’adhésion au programme.

En cas de non-retour du sac, le sac est considéré comme conservé par l’acheteur et la caution versée initialement à l’adhésion au programme n’est pas remboursée.

Dégradation et retour des sacs

Dégradation volontaire ou retour de sac détérioré

En cas de dégradation volontaire du sac ou de retour d'un sac détérioré, que ce soit par un mauvais stockage (moisissures, salissures) ou par un mauvais usage (déchirures, écritures ou autres modifications de l’aspect et de l’intégrité du sac retour), la Maison Sidonie Champagne se réserve le droit de ne pas émettre de code promo retour à l’acheteur. La notification de cette décision sera envoyée à l’acheteur par email dans un délai raisonnable de deux semaines après la réception du sac endommagé, accompagnée de photos à l’appui.

Sac retour abîmé à la réception par l’acheteur

Si un sac retour arrive abîmé chez l’acheteur, celui-ci est tenu d'informer la Maison Sidonie Champagne de l'état dégradé du sac dès réception de son colis, photos à l’appui. Si l’état du sac ne permet pas un usage sûr, la Maison Sidonie Champagne organisera l’envoi d’un nouveau sac retour de rechange. Si l’altération du sac est limitée et permet malgré tout un transport sûr et fiable des caisses carton et des calages, l’acheteur sera informé que les dégradations constatées sur le sac sont bien enregistrées par la Maison Sidonie Champagne, sans conséquence pour l’acheteur, dans la limite des dégradations constatées sur les photos du départ.

Notification et suivi

Toutes les communications concernant les dégradations et retours des sacs doivent être adressées à la Maison Sidonie Champagne via l'email de contact fourni sur le site internet. La Maison Sidonie Champagne s'engage à répondre à toute demande ou réclamation dans un délai de deux semaines après réception des photos et informations pertinentes.

Garantie

Ces articles couvrent à la fois la garantie légale de conformité de l'article L217-4 et suivants du code de la consommatIon et la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Au titre du respect des articles L221-5 et L111-1 et 2 du code de la consommation nous vous informons sur les points suivants :

Responsabilité

La Maison Sidonie Champagne n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
En outre, la responsabilité de la Maison Sidonie Champagne au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, La Maison Sidonie Champagne ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. La Maison Sidonie Champagne ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
La Maison Sidonie Champagne ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de la Maison Sidonie Champagne ne pourra être retenue que dans l’hypothèse d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. La Maison Sidonie Champagne se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur sur les produits cosmétiques.
En outre, La Maison Sidonie Champagne ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de La Maison Sidonie Champagne jusqu’au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur. Voir à ce sujet le chapitre Transfert de propriété.

programme fidélité

Lors d'une commande en ligne, il est possible de cumuler des points fidélité.
Tous les 12€ TTC d'achat,  1 point fidélité est enregistré.
Les points sont crédités à l’expédition de la commande. Ils sont utilisable à partir de la commande suivante.

Chaque point permet de bénéficier d'une réduction de 0,80€ sur la prochaine commande.
Cette remise est cumulable avec un code promo.

La date de validité des points de fidélité est de 1 an à partir de la date de la dernière commande.

Le programme fidélité ne fonctionne pas avec les commandes dont le mode de livraison est "Drive", "AMAP", ou "Vente groupée".

Données personnelles

LA MAISON SIDONIE CHAMPAGNE recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant :

• lors d'une demande de contact(mail, téléphone, courrier)
• pour le traitement d'une commande, de sa livraison, et de son suivi
• lors de la création de compte utilisateur / client 
• lors d'un contact sur les réseaux sociaux
• lorsque vous écrivez un commentaire sur le site ou donnez votre avis
• lorsque vous vous inscrivez à la newsletter (envoi d’offres commerciales par email)
• lors d'une demande pour devenir revendeur

Ces informations lui permettent d'assurer le suivi de votre demande, le suivi de la clientèle, et des mesures de fréquentation du site et analyse d’audience.

Les informations collectées sont les suivantes :

• Vos Identifiants / Mot de passe : ils sont sauvegardés sur notre base de données et hébergés auprès d’un tiers ; le mot de passe est crypté.
• Vos Nom / Prénom / Coordonnées postales : ces informations permettent de traiter votre demande, de vous faire parvenir votre commande.
• Votre Adresse électronique : nous envoyons des courriers électroniques lors du processus de commande ; vous recevez également des mails dans le cas où vous figurez dans notre liste d'abonnés newsletter.
• Votre Numéro de téléphone : peut être utilisé dans le cadre d’une commande . Aucune démarche marketing par téléphone n’est effectuée.
• Votre Adresse IP : lorsque vous visitez notre site, nous recevons automatiquement votre adresse IP.
• Vos commentaires / Avis : lorsque vous rédiez un commentaire ou un avis sur notre site, ou les réseaux sociaux

Certaines informations à fournir sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site.  En cas de refus de votre part, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

L’accès à vos données personnelles est limité à la société LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE, tenue à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données sont transmises aux sous-traitants pour le compte et selon les instructions de LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE pour :

• Le paiement sécurisé sur les sites
• L’expédition de vos commandes
• Les prestations informatiques
• L’Emailing
• Services comptables et de gestion

En dehors des cas énoncés ci-dessus, LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.

LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés auprès de LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE : contact@maison-sidonie-champagne.fr

Les éventuelles opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement.Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations commerciales, vous pouvez nous l’indiquer en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email, ou en contactant LABORATOIRE SIDONIE CHAMPAGNE : contact@maison-sidonie-champagne.fr

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la savonnerie Champagne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Maison Sidonie Champagne.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Archivage – Preuve

La Maison Sidonie Champagne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Maison Sidonie Champagne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, la maison Sidonie Champagne a désigné un médiateur de la consommation que le client peut saisir aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal à l’adresse CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou bien par mail à l’adresse électronique : cm2c@cm2c.net

En dernier recours si le litige persiste les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au code de la consommations consultable en ligne depuis le site https://www.legifrance.gouv.fr/